Archives mensuelles: janvier 2012

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Validée quasiment dans son intégralité par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2011. La loi accélère le passage à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite prévu par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme…
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Harcèlement moral, licenciement et mauvaise foi du salarié

Harcèlement moral et licenciement : le salarié doit avoir connaissance de la fausseté des faits Un salarié peut-il accuser impunément son employeur de harcèlement moral ? C'est bien la question que la Cour de Cassation essaie, depuis 2009, de trancher et pour laquelle elle vient récemment d'apporter un nouvel éclairage. La Chambre sociale, par deux…
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