Droit de la sécurité sociale

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Le Cabinet SALLES & POIRATON ASSOCIES à Poitiers dans la Vienne (86) vous propose son expertise en droit de la Sécurité Sociale.

Nous intervenons dans une démarche de conseil quotidien ou par consultation ponctuelle en droit de la sécurité sociale.

Nous assistons et représentons nos clients dans leurs litiges en droit de la Sécurité Sociale auprès de l'ensemble des juridictions concernées avec le souci de l'anticipation et de l'information des risques encourus.

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Tarification des AT/MP
  • Incapacité
  • Contrôles URSSAF
  • Redressements URSSAF

Gestion des relations avec les organismes de sécurité sociale :

  • CPAM, MSA, RSI
  • CNAV, CARSAT
  • Caisse de retraite des professions libérales
  • ...
  • Tarification à l'activité
  • Cotations d'actes des professionnels de santé
  • Tarification pharmaceutique
  • Commission de Recours Amiable (CRA)
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI)
  • Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT)
  • Cour d'Appel