Domaines
d'activités

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Droit du Travail

Droit de la sécurité sociale

Droit du Travail

Droit de la sécurité sociale

DROIT
DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL

Nous vous proposons notre expertise en droit du travail, dans une démarche de conseil quotidien dans le cadre d’un abonnement, ou de consultations ponctuelles.

Accompagnement juridique en droit social lié aux restructurations et/ou réorganisations, fusions, absorptions,

Acquisition d'entreprise
Audits sociaux
Transfert des contrats de travail
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Accord de performance collective (APC)
Rupture conventionnelle collective (RCC)
Plan de départ volontaire (PDE)
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)
Licenciements collectifs pour motif économique

Etc...

Accompagnement juridique en droit social lié aux restructurations et/ou réorganisations, fusions, absorptions,

Acquisition d'entreprise
Audits sociaux
Transfert des contrats de travail
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
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Rupture conventionnelle collective (RCC)
Plan de départ volontaire (PDE)
Plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE)
Licenciements collectifs pour motif économique

Accompagnement juridique - SALLES & POIRATON

Accompagnement dans la gestion des relations individuelles de travail

Rédaction du contrat de travail, des annexes et avenants
Gestion de l'exécution du contrat de travail : mobilité, mutations, procédure disciplinaire, mise à disposition
Gestion des situations de suspension du contrat de travail (congés divers, maladie, formations,...)
Gestion des statuts protecteurs
Inaptitude
Procédure disciplinaire
Licenciement pour motif personnel
Départ et mise à la retraite
Rupture anticipée et conventionnelle du contrat de travail
Transactions

Etc...

Accompagnement dans la gestion des relations individuelles de travail

Rédaction du contrat de travail, des annexes et avenants
Gestion de l'exécution du contrat de travail : mobilité, mutations, procédure disciplinaire, mise à disposition
Gestion des situations de suspension du contrat de travail (congés divers, maladie, formations,...)
Gestion des statuts protecteurs
Inaptitude
Procédure disciplinaire
Licenciement pour motif personnel
Départ et mise à la retraite
Rupture anticipée et conventionnelle du contrat de travail
Transactions

Accompagnement dans la gestion des relations
collectives de travail

Documents sociaux d'entreprise : Règlement intérieur, notes de service, chartes informatiques, télétravail, décisions unilatérales d'employeur...
Organisation des élections des Institutions représentatives du personnel (Comité Social économique (CSE), d'Entreprise, d'Etablissement, Central, Groupe, Conseil d'entreprise)
Protocole d'accord préélectoral
Accords de mise en place des CSE dans les entreprises multi-établissements
Gestion des relations entreprise / membres élus du CSE Consultations du CSE
Relations entreprise / représentants et délégués syndicaux
Gestions des situations d'urgence : conflits sociaux, grèves, lock out,

etc...

Accompagnement dans la gestion des relations
collectives de travail

Documents sociaux d'entreprise : Règlement intérieur, notes de service, chartes informatiques, télétravail, décisions unilatérales d'employeur...
Organisation des élections des Institutions représentatives du personnel (Comité Social économique (CSE), d'Entreprise, d'Etablissement, Central, Groupe, Conseil d'entreprise)
Protocole d'accord préélectoral
Accords de mise en place des CSE dans les entreprises multi-établissements
Gestion des relations entreprise / membres élus du CSE Consultations du CSE
Relations entreprise / représentants et délégués syndicaux
Gestions des situations d'urgence : conflits sociaux, grèves, lock out,

Accompagnement dans les négociations collectives d'entreprise

Accords d'entreprise : durée du travail, aménagement du temps de travail, télétravail, mobilité, activité partielle, salaires et classification, protection sociale d'entreprise, qualité de vie au travail, valorisation de l'expérience syndicat, etc...
Dialogue social
Épargne salariale, intéressement, Participation, Plan d'épargne entreprise (PEE)

Etc...

Accompagnement dans les négociations collectives d'entreprise

Accords d'entreprise : durée du travail, aménagement du temps de travail, télétravail, mobilité, activité partielle, salaires et classification, protection sociale d'entreprise, qualité de vie au travail, valorisation de l'expérience syndicat, etc...
Dialogue social
Épargne salariale, intéressement, Participation, Plan d'épargne entreprise (PEE)

Actions et prévention sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Document unique d'évaluation des risques professionnels
Accord sur la pénibilité du travail
Charte contre le harcèlement et la violence au travail
Egalité professionnelle Femme / Homme

Etc...

Actions et prévention sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Document unique d'évaluation des risques professionnels
Accord sur la pénibilité du travail
Charte contre le harcèlement et la violence au travail
Egalité professionnelle Femme / Homme

Droit pénal du travail : Responsabilité pénale du dirigeant

Infractions à la réglementation du travail :
Travail dissimulé
Durée du travail
Délit d'entrave
Infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Accident du travail
Harcèlement moral et sexuel

Actions et prévention sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail

Droit pénal du travail : Responsabilité pénale du dirigeant

Infractions à la réglementation du travail :
Travail dissimulé
Durée du travail
Délit d'entrave
Infractions aux règles d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Accident du travail
Harcèlement moral et sexuel

Litiges en droit du travail
Nous vous assistons et vous représentons auprès de l'ensemble des juridictions concernées dans le cadre d'une stratégie judiciaire définie avec vous éclairée par notre analyse anticipée des risques encourus.

Conseil de Prud'hommes
Tribunal judiciaire
Juridictions pénales
Tribunal Administratif
Cour d'Appel

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Conseil de Prud'hommes
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Juridictions pénales
Tribunal Administratif
Cour d'Appel

droit de la
sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Nous vous proposons notre expertise en droit de la Sécurité Sociale dans une démarche de conseil quotidien dans le cadre d’un abonnement, ou de consultations ponctuelles.

Gestion des risques professionnels

Accident du travail
Maladie professionnelle
Faute inexcusable
Incapacité

Traitement des dossiers URSSAF

Contrôles URSSAF
Redressements URSSAF

Gestion des risques professionnels

Accident du travail
Maladie professionnelle
Faute inexcusable
Incapacité

Traitement des dossiers URSSAF

Contrôles URSSAF
Redressements URSSAF

Assurance maladie, maternité, invalidité, vieillese

Gestion des relations avec les organismes de sécurité sociale
CPAM, MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
CNAV, CARSAT, Caisse de retraite des professions libérales (CPVL, CIPAV, CARMF, etc,)

Tarification sécurité sociale

Tarification des AT/MP
Tarification des actes professionnels
Cotations d'actes des professionnels de santé (NGAP, CCAM, etc,)

Assurance maladie, maternité, invalidité, vieillese

Gestion des relations avec les organismes de sécurité sociale
CPAM, MSA, Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
CNAV, CARSAT, Caisse de retraite des professions libérales (CPVL, CIPAV, CARMF, etc,)

Tarification sécurité sociale

Tarification des AT/MP
Tarification des actes professionnels
Cotations d'actes des professionnels de santé (NGAP, CCAM, etc,)

Relations entre les professionnels et auxiliaires de santé et les organismes de sécurité sociale

Procédure d'indu avec la sécurité sociale (Médecins, pharmaciens, infirmiers, Transporteurs sanitaires, etc...)
Procédure de sanctions et de pénalités financières prises par le Directeur d'organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, etc...)
Préparation des recours préalables obligatoires devant la commission de recours amiable (CRA)

Relations entre les professionnels et auxiliaires de santé et les organismes de sécurité sociale

Procédure d'indu avec la sécurité sociale (Médecins, pharmaciens, infirmiers, Transporteurs sanitaires, etc...)
Procédure de sanctions et de pénalités financières prises par le Directeur d'organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, etc...)
Préparation des recours préalables obligatoires devant la commission de recours amiable (CRA)

Le Contentieux de la Sécurité Sociale
Nous assistons et représentons nos clients dans leurs litiges en droit de la Sécurité auprès de l'ensemble des juridictions concernées avec le souci de l'anticipation et de l'information des risques encourus:

Tribunal judiciaire (Ex TASS et TCI)
Cour d'Appel et CNITAAT

Le Contentieux de la Sécurité Sociale
Nous assistons et représentons nos clients dans leurs litiges en droit de la Sécurité Sociale auprès de l'ensemble des juridictions concernées avec le souci de l'anticipation et de l'information des risques encourus: